Aujourd'hui, jour du vote solennel de la loi Création et Internet, les députés ont adoptés la loi Création et Internet sous la pression du gouvernement. La Quadrature du Net a immédiatement réagit avec un article dont le titre est :
"Enterrement solennel de l'HADOPI à l'Assemblée"Les résultat du scrutin public sont les suivants :
- Nombre de votants : 557
- Suffrage exprimés : 529
- Pour : 296
- Contre : 233
Le scrutin étant public, il est possible de savoir la position de chaque député sur la loi Hadopi sur
le site de l'Assemblée Nationale.
Suite à ce vote, le projet de loi est donc renvoyé au Sénat qui, selon les informations, serait voté en un temps record, c'est à dire
demain !
A suivre ...
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire