Aujourd'hui, jour du vote solennel de la loi Création et Internet, les députés ont adoptés la loi Création et Internet sous la pression du gouvernement. La Quadrature du Net a immédiatement réagit avec un article dont le titre est : "Enterrement solennel de l'HADOPI à l'Assemblée"
Les résultat du scrutin public sont les suivants :
Le scrutin étant public, il est possible de savoir la position de chaque député sur la loi Hadopi sur le site de l'Assemblée Nationale.
Suite à ce vote, le projet de loi est donc renvoyé au Sénat qui, selon les informations, serait voté en un temps record, c'est à dire demain !
A suivre ...
12 mai 2009
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