Hadopi : on en est où ?

Principe de fonctionnement

Allez, un petit rappel pour ceux qui ne connaissent pas : cette loi a pour but de contrer le téléchargement illégal. Sur la base de votre adresse IP, l'Hadopi va vous envoyer :

• D'abord un premier mail d'avertissement
• Ensuite, un mail d'avertissement et un courrier recommandé
• Enfin, coupure de votre connexion internet de 1 à 12 mois (avec impossibilité de prendre un autre FAI, vous serez sur "liste noire")

Petit rappel des faits récents

Les débats furent laborieux : soulignons les incompétences techniques, comme l'affirmation de Christine Albanel, ministre de la culture :
"Au ministère, nous avons un logiciel libre, qui s'appelle OpenOffice,et il y a effectivement un logiciel de sécurisation (...)" (en parlant des pare-feu)
Elle affirme qu'il y a présence de pare-feu dans OpenOffice ... il y a du niveau ...

Lors du vote à l'Assemblée Nationale de la loi Création et Internet qui avait lieu au début du mois d'avril, la situation s'est complétement retournée : la loi a été rejeté à l'Assemblée à 21 voix contre 15.



Il s'agit d'une véritable claque administrée aux pro-Hadopi qui n'ont pas vu le coup venir (moi-même je pensais qu'elle passeraitdu premier coup).

Martine Billard a déclaré : "En fait, au niveau des socialistes et du groupe GDR on avait quelques députés en réserve qu’on a fait entrer juste au moment du vote..."

Malgré tout, le gouvernement a affirmé vouloir faire revoter la loi auprès de l'Assemblée et du Sénat après Pâques. Roger Karoutchi, le secrétaire d'État chargé des Relations avec le Parlement a expliqué que ce rejet va simplement retarder le vote et que ça ne le bloque pas.

Patrick Bloche, député de l'opposition a déclaré dans une interview au site PC Inpact : "Il peut toujours y a avoir une survie parlementaire à ce texte, mais comme son objectif c’était, pour reprendre les propos de la ministre, d’être dissuasif et pédagogique, je veux dire par là l’effet pédagogique évidemment, c’est fini depuis ce matin ! On peut lui assurer la survie parlementaire que lui permet la constitution, mais le projet Hadopi est mort politiquement."

Malgré tout, le gouvernement s'accroche et la loi est revenue ce mercredi 29 avril à l'Assemblée (un compte-rendu très complet est disponible ici). Un vote solennel semble être prévu le 5 mai.

Pourquoi cette loi est inadmissible

Hadopi est énormément critiquée et il y a de nombreuses raisons à celà :

• L'adresse IP n'est pas une preuve fiable
• Votre adresse IP peut être utilisée par une personne ayant cracké votre clé Wifi (facilement réalisable, selon la protection)
• Pour prouver son innoncence, il faudra installer un logiciel (considéré comme un logiciel espion) qui communiquera avec l'Hadopi, ce qui est une atteinte à la vie privée
• Ce logiciel sera payant, et il n'est pas forcément compatible avec les distributions GNU/Linux
• Couper internet à une famille entière alors qu'une seule personne est responsable c'est appliquer une peine de groupe et supprimer un outil aujourd'hui devenu essentiel pour de nombreuses personnes
• Cette loi n'apportera pas un euro de plus aux artistes
  
• De nombreux moyen de contourner cette loi existent
  
• Je continue ?

En bref, je pense que cette nouvelle loi est absurde, mais elle passera (il y a de fortes chances en tout cas). Cependant, elle sera surement innapliquée et pourrira dans ses cartons (du moins, je l'espère).
L'autre option envisageable est que le Conseil Constitutionnel "casse" cette loi pour cause de non-respect du droit français.