Hadopi adoptée au Sénat

Le Sénat à adopté hier sans surprise la loi Création et Internet à la suite du vote à l'Assemblée. Une adoption à vitesse grand V puisque le texte était à peine arrivé à 9h30 qu'à 12h30 tout était fini.

Résultats du scrutin :

• Votants : 206
• Suffrages exprimés : 203
• Pour : 189
• Contre : 14

Il ne reste plus que l'espoir du Conseil Constitutionnel pour contrer la loi.