On en sait donc un peu plus sur la date de vote de la loi Création et Internet à l'Assemblée : celle-ci sera le 12 mai prochain. Le doute planait encore hier, et la date du 5 mai (soit aujourd'hui) avait été évoquée. En réalité, les députés n'auront pas le temps d'examiner tout les amendement d'ici cette nuit.
Mais tout n'est pas encore terminé ! Le texte doit (si il est voté par l'Assemblée) être réexaminé par le Sénat. D'après le site PCINpact, le véritable vote définitif aurait lieu vers le 20 mai.
5 mai 2009
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